SCI DU LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,4 k€
SCI DU LAC est une SCI immatriculée le 20 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 765 215. Son siège social est situé Le Grand Couliboeuf Mr Ponceau, 14620 Morteaux-Couliboeuf. SCI DU LAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BERTHOME, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAC
- SIREN
- 439 765 215
- SIRET (siège)
- 439 765 215 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15439765215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 765 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- LE GRAND COULIBOEUF MR PONCEAU, 14620, MORTEAUX-COULIBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAC
propriété, administration, exploitation par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAC
INSEEÉtablissements de SCI DU LAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14620 MORTEAUX-COULIBOEUFSiègeActif
439 765 215 00017 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LAC
INPIConformité de SCI DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-13.838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03869
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/54333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 24/12379
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 439 765 215. Le SIRET de son siège social est 439 765 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15439765215.
Qui dirige SCI DU LAC ?
SCI DU LAC est dirigée par JEAN-PAUL BERTHOME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?
Le siège social de SCI DU LAC est situé Le Grand Couliboeuf Mr Ponceau, 14620 Morteaux-Couliboeuf.
SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Morteaux-Couliboeuf
- BLOCQUEVILLE14620 Morteaux-Couliboeuf
- LA CHTI'TE FAMILLE14620 Morteaux-Couliboeuf
- RDV IMMO14620 Morteaux-Couliboeuf
- SCI GALEQ14620 Morteaux-Couliboeuf
- LES PTITS LOUIS14620 Morteaux-Couliboeuf
- SCI ROBERT LE MAGNIFIQUE14620 Morteaux-Couliboeuf
- SCI EP14620 Morteaux-Couliboeuf
- SCI DU DUC DE NORMANDIE14620 Morteaux-Couliboeuf
- SCI RICHARD COEUR DE LION14620 Morteaux-Couliboeuf
- SCI MORTAFA14620 Morteaux-Couliboeuf
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morteaux-Couliboeuf
Entreprises du même secteur à Morteaux-Couliboeuf
Entreprises à Morteaux-Couliboeuf
Toutes les entreprises à Morteaux-Couliboeuf
