CheckersProcédures

SCI MORTAFA

Active
Siren491 504 395SCI14620 MORTEAUX-COULIBOEUFCréée le 16 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MORTAFA est une SCI immatriculée le 16 août 2006 sous le numéro SIREN 491 504 395. Son siège social est situé Le Petit Couliboeuf, 14620 Morteaux-Couliboeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE JEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MORTAFA

Dénomination
SCI MORTAFA
SIREN
491 504 395
SIRET (siège)
491 504 395 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95491504395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 504 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2006
Siège social
LE PETIT COULIBOEUF, 14620, MORTEAUX-COULIBOEUF
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI MORTAFA

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MORTAFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MORTAFA

MC

MARIE-HELENE CHAMBONNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

CJ

CATHERINE JEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MORTAFA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14620 MORTEAUX-COULIBOEUFSiègeActif

    491 504 395 00022 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

  • 14700 FALAISEFermé

    491 504 395 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORTAFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MORTAFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MORTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MORTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORTAFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MORTAFA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur SCI MORTAFA

Quel est le numéro SIREN de SCI MORTAFA ?

Le numéro SIREN de SCI MORTAFA est 491 504 395. Le SIRET de son siège social est 491 504 395 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491504395.

Qui dirige SCI MORTAFA ?

SCI MORTAFA est dirigée par CATHERINE JEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MORTAFA ?

Le siège social de SCI MORTAFA est situé Le Petit Couliboeuf, 14620 Morteaux-Couliboeuf.

SCI MORTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORTAFA.

Entreprises similaires

Même activité à Morteaux-Couliboeuf

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morteaux-Couliboeuf

Entreprises du même secteur à Morteaux-Couliboeuf

Entreprises à Morteaux-Couliboeuf

Toutes les entreprises à Morteaux-Couliboeuf