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SCI DU LAC

Active
Siren478 930 068SCI01100 OYONNAXCréée le 08 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 930 068, SCI DU LAC est une SCI créée le 8 octobre 2004. Elle est domiciliée 252 rue Alphonse Daudet Veyziat, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE COLLOMB, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
478 930 068
SIRET (siège)
478 930 068 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26478930068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 930 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2004
Siège social
252 RUE ALPHONSE DAUDET VEYZIAT, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Propriété gestion administration de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

P

PHOENIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

IC

ISABELLE COLLOMB

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

SC

STEPHANE COLLOMB

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

CD

CLEMENT DAVIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    478 930 068 00018 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 478 930 068. Le SIRET de son siège social est 478 930 068 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478930068.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par ISABELLE COLLOMB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 252 rue Alphonse Daudet Veyziat, 01100 Oyonnax.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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