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SCI DU LAC

Active
Siren487 555 138SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 15 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 555 138. Son siège social est situé 14 rue des Abbayes, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MAINIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
487 555 138
SIRET (siège)
487 555 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01487555138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 555 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2005
Siège social
14 RUE DES ABBAYES, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

ACQUISITION D IMMEUBLES ET/OU DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU D HABITATION ET DE TOUS DROITS DE JOUISSANCE EN VUE DE LA LOCATION GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L OBJET SOCIAL.

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

FM

FABRICE MAINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

JM

JEAN MAURICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI DU LAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    487 555 138 00014 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 25130 VILLERS-LE-LACActif

    487 555 138 00022 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 487 555 138. Le SIRET de son siège social est 487 555 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01487555138.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par FABRICE MAINIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 14 rue des Abbayes, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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