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SCI DU LAC

Active
Siren803 330 364Société civile68990 HEIMSBRUNNCréée le 08 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 330 364. Elle est domiciliée 2 rue de la Foret, 68990 Heimsbrunn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
803 330 364
SIRET (siège)
803 330 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11803330364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 330 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
2 RUE DE LA FORET, 68990, HEIMSBRUNN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, prise à bail, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

PA

PHILIPPE AUBERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

SC

SEBASTIEN CHATEAUX

Autre

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68990 HEIMSBRUNNSiègeActif

    803 330 364 00016 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-02

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 803 330 364. Le SIRET de son siège social est 803 330 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11803330364.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par PHILIPPE AUBERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 2 rue de la Foret, 68990 Heimsbrunn.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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