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SCI DU LAC

Active
Siren823 066 246SCI39220 LES ROUSSESCréée le 11 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 066 246, SCI DU LAC est une SCI créée le 11 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2550 Rte du Lac, 39220 Les Rousses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CHARLES ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
823 066 246
SIRET (siège)
823 066 246 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21823066246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 066 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
323 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2016
Siège social
2550 RTE DU LAC, 39220, LES ROUSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

JA

JEAN-CHARLES ARNAUD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

CA

CLAIRE ARNAUD

Autre

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

CA

CHARLES-ADRIEN ARNAUD

Autre

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

FA

FRANCK Arnaud

Autre

Depuis la création (11 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39220 LES ROUSSESSiègeActif

    823 066 246 00013 · ouvert le 09 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-09

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 823 066 246. Le SIRET de son siège social est 823 066 246 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21823066246.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par JEAN-CHARLES ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 2550 Rte du Lac, 39220 Les Rousses.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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