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SCI DU LAC

Active
Siren989 217 237SCI25320 Montferrand-le-ChâteauCréée le 15 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC est une SCI immatriculée le 15 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 217 237. Son siège social est situé 11 Les Pepinieres, 25320 Montferrand-le-Château. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Alexandre PANISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LAC

Dénomination
SCI DU LAC
SIREN
989 217 237
SIRET (siège)
989 217 237 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64989217237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 217 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2025
Siège social
11 Les Pepinieres, 25320, Montferrand-le-Château
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC

L'acquisition, la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers, La gestion et l'administration de ces biens par bail, location ou autrement, leur mise en valeur, notamment par l'édification de toutes constructions nouvelles ou la transformation de celles existantes, et par tous travaux de viabilité ou autres, Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de cette société.

Finances de SCI DU LAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC

AP

Alexandre PANISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

FF

Florian FILET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI DU LAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Montferrand-le-ChâteauSiègeActif

    989 217 237 00019 · ouvert le 13 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DU LAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-15 · Début d'activité : 2025-07-13

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI DU LAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC est 989 217 237. Le SIRET de son siège social est 989 217 237 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64989217237.

Qui dirige SCI DU LAC ?

SCI DU LAC est dirigée par Alexandre PANISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC ?

Le siège social de SCI DU LAC est situé 11 Les Pepinieres, 25320 Montferrand-le-Château.

SCI DU LAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC.

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