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SCI DU LAC DU BOURGET

Active
Siren509 897 690SCI21121 FONTAINE-LES-DIJONCréée le 19 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAC DU BOURGET est une SCI immatriculée le 19 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 897 690. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 All du 8 Mai 1945, 21121 Fontaine-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC PETITLAURENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAC DU BOURGET

Dénomination
SCI DU LAC DU BOURGET
SIREN
509 897 690
SIRET (siège)
509 897 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75509897690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 897 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
13 ALL DU 8 MAI 1945, 21121, FONTAINE-LES-DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAC DU BOURGET

Acquisition, transformation, administration, Alieantion d'immeubles

Finances de SCI DU LAC DU BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAC DU BOURGET

EP

ERIC PETITLAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

GP

GAUTHIER PETITLAURENT

Autre

QP

QUENTIN PETITLAURENT

Autre

Établissements de SCI DU LAC DU BOURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeActif

    509 897 690 00012 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAC DU BOURGET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAC DU BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAC DU BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAC DU BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAC DU BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAC DU BOURGET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAC DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAC DU BOURGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : PETITLAURENT Eric, Michel, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DU LAC DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAC DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAC DU BOURGET est 509 897 690. Le SIRET de son siège social est 509 897 690 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75509897690.

Qui dirige SCI DU LAC DU BOURGET ?

SCI DU LAC DU BOURGET est dirigée par ERIC PETITLAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAC DU BOURGET ?

Le siège social de SCI DU LAC DU BOURGET est situé 13 All du 8 Mai 1945, 21121 Fontaine-les-Dijon.

SCI DU LAC DU BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAC DU BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAC DU BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAC DU BOURGET.

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