SCI DU LAURAGAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI DU LAURAGAIS est une SCI immatriculée le 11 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 109 982. Elle est domiciliée 160 av de la Mairie Centre Medical, 31810 Vernet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LAURAGAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LAURAGAIS
- SIREN
- 381 109 982
- SIRET (siège)
- 381 109 982 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381109982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 109 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- 160 AV DE LA MAIRIE CENTRE MEDICAL, 31810, VERNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LAURAGAIS
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE -
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Finances de SCI DU LAURAGAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LAURAGAIS
INSEEÉtablissements de SCI DU LAURAGAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31810 VERNETSiègeActif
381 109 982 00029 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
- 31810 VERNETFermé
381 109 982 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LAURAGAIS
INPIConformité de SCI DU LAURAGAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAURAGAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAURAGAIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00856
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 février 2026 · N° 23/02449
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025003989
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025003988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00681
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/03577
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/02709
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/04003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LAURAGAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LAURAGAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI DU LAURAGAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAURAGAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LAURAGAIS est 381 109 982. Le SIRET de son siège social est 381 109 982 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381109982.
Qui dirige SCI DU LAURAGAIS ?
SCI DU LAURAGAIS est dirigée par BERNARD DAUVERGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LAURAGAIS ?
Le siège social de SCI DU LAURAGAIS est situé 160 av de la Mairie Centre Medical, 31810 Vernet.
SCI DU LAURAGAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LAURAGAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LAURAGAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAURAGAIS.
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