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SCI DU LAYAT

Active
Siren443 466 461SCI69200 VENISSIEUXCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI DU LAYAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 466 461. Son siège social est situé 289 Rte de Vienne, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE DE GABRIELLI DE GUBBIO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LAYAT

Dénomination
SCI DU LAYAT
SIREN
443 466 461
SIRET (siège)
443 466 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66443466461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 466 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
289 RTE DE VIENNE, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAYAT

Gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DU LAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAYAT

ID

ISABELLE DE GABRIELLI DE GUBBIO

Autre

RL

RENAUD LUCAS

Autre

Établissements de SCI DU LAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    443 466 461 00011 · ouvert le 19 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LAYAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LAYAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GIFFARD Philippe André nom d'usage : GIFFARD n'est plus gérant. PORCHY André Pierre nom d'usage : PORCHY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU LAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAYAT est 443 466 461. Le SIRET de son siège social est 443 466 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443466461.

Qui dirige SCI DU LAYAT ?

SCI DU LAYAT est dirigée par ISABELLE DE GABRIELLI DE GUBBIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAYAT ?

Le siège social de SCI DU LAYAT est situé 289 Rte de Vienne, 69200 Venissieux.

SCI DU LAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAYAT.

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