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SCI DU LAYON

Active
Siren352 510 127SCI49380 TERRANJOUCréée le 03 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DU LAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2003, identifiée par le SIREN 352 510 127. Son siège social est situé 47 RTE DE TIGNE Martigné-Briand, 49380 Terranjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHABOSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LAYON

Dénomination
SCI DU LAYON
SIREN
352 510 127
SIRET (siège)
352 510 127 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18352510127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 510 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2003
Siège social
47 RTE DE TIGNE Martigné-Briand, 49380, TERRANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LAYON

Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI DU LAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LAYON

CC

CHRISTOPHE CHABOSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

CG

CATHERINE GUINEBRETIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU LAYON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49380 TERRANJOUSiègeActif

    352 510 127 00025 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 49120 CHEMILLE-EN-ANJOUFermé

    352 510 127 00017 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LAYON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LAYON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LAYON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU LAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LAYON ?

Le numéro SIREN de SCI DU LAYON est 352 510 127. Le SIRET de son siège social est 352 510 127 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18352510127.

Qui dirige SCI DU LAYON ?

SCI DU LAYON est dirigée par CHRISTOPHE CHABOSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LAYON ?

Le siège social de SCI DU LAYON est situé 47 RTE DE TIGNE Martigné-Briand, 49380 Terranjou.

SCI DU LAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LAYON.

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