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SCI DU LES

Active
Siren395 184 112SCI84500 BOLLENECréée le 09 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 184 112, SCI DU LES est une SCI créée le 9 juin 1994. Elle est domiciliée 16 Crs de la Republique Bollene, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS DELEVAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LES

Dénomination
SCI DU LES
SIREN
395 184 112
SIRET (siège)
395 184 112 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15395184112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 184 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
86 895,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 1994
Siège social
16 CRS DE LA REPUBLIQUE BOLLENE, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LES

PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DU LES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LES

ND

NICOLAS DELEVAUX

Gérant

Depuis la création (09 juin 1994) · 32 ans

MM

MICHELE MOULIN

Gérant

Depuis la création (09 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU LES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    395 184 112 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DU LES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LES ?

Le numéro SIREN de SCI DU LES est 395 184 112. Le SIRET de son siège social est 395 184 112 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15395184112.

Qui dirige SCI DU LES ?

SCI DU LES est dirigée par NICOLAS DELEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LES ?

Le siège social de SCI DU LES est situé 16 Crs de la Republique Bollene, 84500 Bollene.

SCI DU LES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LES.

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