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SCI DU LEVANT

Active
Siren398 591 701SCI12260 MontsalèsCréée le 19 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 591 701, SCI DU LEVANT est une SCI créée le 19 octobre 1994. Son siège social est situé 1771 Rte de Foissac - Courtet, 12260 Montsalès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE BRESSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU LEVANT

Dénomination
SCI DU LEVANT
SIREN
398 591 701
SIRET (siège)
398 591 701 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49398591701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 591 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1994
Siège social
1771 RTE DE FOISSAC - COURTET, 12260, Montsalès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU LEVANT

Acquisition, exploitation directe ou indirecte, gestion de tous immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, édification de toutes constructions

Finances de SCI DU LEVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LEVANT

PB

PIERRE BRESSON

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

P

PIERRE BRESSON INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

F

FPB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU LEVANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12260 MontsalèsSiègeActif

    398 591 701 00022 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820A

  • 12740 SEBAZAC-CONCOURESFermé

    398 591 701 00014 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LEVANT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LEVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LEVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LEVANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 398 591 701. Le SIRET de son siège social est 398 591 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49398591701.

Qui dirige SCI DU LEVANT ?

SCI DU LEVANT est dirigée par PIERRE BRESSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?

Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 1771 Rte de Foissac - Courtet, 12260 Montsalès.

SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.

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