SCI DU LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LEVANT est une SCI immatriculée le 15 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 068 919. Elle est domiciliée 221 Che du Stade, 07000 Flaviac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MOINS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LEVANT
- SIREN
- 502 068 919
- SIRET (siège)
- 502 068 919 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81502068919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 068 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2008
- Siège social
- 221 CHE DU STADE, 07000, FLAVIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LEVANT
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LEVANT
INSEEÉtablissements de SCI DU LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 FLAVIACSiègeActif
502 068 919 00013 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LEVANT
INPIComptes annuels de SCI DU LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03524
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01434
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01897
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.166
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LEVANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-23
- création
Date d'effet : 15 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LEVANT est 502 068 919. Le SIRET de son siège social est 502 068 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81502068919.
Qui dirige SCI DU LEVANT ?
SCI DU LEVANT est dirigée par SEBASTIEN MOINS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LEVANT ?
Le siège social de SCI DU LEVANT est situé 221 Che du Stade, 07000 Flaviac.
SCI DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LEVANT.
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