SCI DU LIEUTENANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 096 539, SCI DU LIEUTENANT est une SCI créée le 14 juin 2001. Son siège social est situé 8 B rue Noemie Hamard, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUISLHAINE CHANCERELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LIEUTENANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LIEUTENANT
- SIREN
- 438 096 539
- SIRET (siège)
- 438 096 539 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60438096539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 096 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 8 B RUE NOEMIE HAMARD, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LIEUTENANT
Acquisition de tous terrains et immeubles ; Gestion, entretien et location de ces immeubles
Finances de SCI DU LIEUTENANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LIEUTENANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DU LIEUTENANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
438 096 539 00012 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LIEUTENANT
INPIComptes annuels de SCI DU LIEUTENANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIEUTENANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LIEUTENANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIEUTENANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LIEUTENANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 19/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/00778
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LIEUTENANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LIEUTENANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : BELLOT DES MINIERES Guislhaine né(e) CHANCERELLE
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DU LIEUTENANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIEUTENANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LIEUTENANT est 438 096 539. Le SIRET de son siège social est 438 096 539 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438096539.
Qui dirige SCI DU LIEUTENANT ?
SCI DU LIEUTENANT est dirigée par GUISLHAINE CHANCERELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LIEUTENANT ?
Le siège social de SCI DU LIEUTENANT est situé 8 B rue Noemie Hamard, 53000 Laval.
SCI DU LIEUTENANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LIEUTENANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LIEUTENANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIEUTENANT.
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