SCI DU LIGNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 113 764, SCI DU LIGNON est une SCI créée le 24 septembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE Route Du Périmètre, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD METRAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LIGNON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LIGNON
- SIREN
- 379 113 764
- SIRET (siège)
- 379 113 764 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08379113764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 113 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1990
- Siège social
- RTE Route Du Périmètre, 74000, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LIGNON
LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX
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Finances de SCI DU LIGNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LIGNON
INSEEÉtablissements de SCI DU LIGNON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
379 113 764 00029 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
- 74370 VILLAZFermé
379 113 764 00011 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LIGNON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DU LIGNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LIGNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LIGNON. Elles s'échelonnent de 2005 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 01-17.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LIGNON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DU LIGNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIGNON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LIGNON est 379 113 764. Le SIRET de son siège social est 379 113 764 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379113764.
Qui dirige SCI DU LIGNON ?
SCI DU LIGNON est dirigée par BERNARD METRAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LIGNON ?
Le siège social de SCI DU LIGNON est situé RTE Route Du Périmètre, 74000 Annecy.
SCI DU LIGNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LIGNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIGNON.
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