SCI DU LIMOUSIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 608 598, SCI DU LIMOUSIN est une SCI créée le 26 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte de Saintry, 91250 Morsang-sur-Seine. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). THIERRY DIDIER DE FRESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LIMOUSIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU LIMOUSIN
- SIREN
- 420 608 598
- SIRET (siège)
- 420 608 598 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45420608598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 608 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- 16 RTE DE SAINTRY, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LIMOUSIN
Location de logements
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Finances de SCI DU LIMOUSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LIMOUSIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DU LIMOUSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif
420 608 598 00025 · ouvert le 30 juin 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LIMOUSIN
INPIConformité de SCI DU LIMOUSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LIMOUSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LIMOUSIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024007245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025002677
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LIMOUSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LIMOUSIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DU LIMOUSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LIMOUSIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU LIMOUSIN est 420 608 598. Le SIRET de son siège social est 420 608 598 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45420608598.
Qui dirige SCI DU LIMOUSIN ?
SCI DU LIMOUSIN est dirigée par THIERRY DIDIER DE FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LIMOUSIN ?
Le siège social de SCI DU LIMOUSIN est situé 16 Rte de Saintry, 91250 Morsang-sur-Seine.
SCI DU LIMOUSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LIMOUSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LIMOUSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LIMOUSIN.
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