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SCI DU LION

Active
Siren422 500 371SCI60260 LAMORLAYECréée le 14 avril 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
198 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 500 371, SCI DU LION est une SCI créée le 14 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Gouvieux Lelys, 60260 Lamorlaye. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PATRICK FOSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LION

Dénomination
SCI DU LION
SIREN
422 500 371
SIRET (siège)
422 500 371 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88422500371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 500 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 avril 1999
Siège social
21 AV DE GOUVIEUX LELYS, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LION

Acquisition, administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SCI DU LION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU LION

PF

PATRICK FOSSE

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DU LION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    422 500 371 00014 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU LION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU LION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI DU LION

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LION ?

Le numéro SIREN de SCI DU LION est 422 500 371. Le SIRET de son siège social est 422 500 371 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422500371.

Qui dirige SCI DU LION ?

SCI DU LION est dirigée par PATRICK FOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LION ?

Le siège social de SCI DU LION est situé 21 av de Gouvieux Lelys, 60260 Lamorlaye.

SCI DU LION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LION.

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