SCI DU LION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI DU LION est une SCI immatriculée le 11 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 153 387. Elle est domiciliée Rte de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN AMPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LION
INSEE- Dénomination
- SCI DU LION
- SIREN
- 505 153 387
- SIRET (siège)
- 505 153 387 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR73505153387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 153 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2008
- Siège social
- RTE DE GRAY, 21490, VAROIS-ET-CHAIGNOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LION
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DU LION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LION
INSEESF INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans
E A INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI DU LION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21490 VAROIS-ET-CHAIGNOTSiègeActif
505 153 387 00020 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B
- 21000 DIJONFermé
505 153 387 00012 · ouvert le 02 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LION
INPIConformité de SCI DU LION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 août 2026 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05699
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J00162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Proximité
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025001440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00104
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01271
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/13384
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI DU LION
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LION ?
Le numéro SIREN de SCI DU LION est 505 153 387. Le SIRET de son siège social est 505 153 387 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73505153387.
Qui dirige SCI DU LION ?
SCI DU LION est dirigée par ALAIN AMPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LION ?
Le siège social de SCI DU LION est situé Rte de Gray, 21490 Varois-et-Chaignot.
SCI DU LION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LION.
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