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SCI DU LOGIS DE MOSNAC

Active
Siren411 375 165SCI16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXCréée le 21 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 375 165, SCI DU LOGIS DE MOSNAC est une SCI créée le 21 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve LE LOGIS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ZIAD TOHME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

Dénomination
SCI DU LOGIS DE MOSNAC
SIREN
411 375 165
SIRET (siège)
411 375 165 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36411375165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 375 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mars 1997
Siège social
LE LOGIS Mosnac, 16120, MOSNAC-SAINT-SIMEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

Propriété, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

ZT

ZIAD TOHME

Gérant

Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXSiègeActif

    411 375 165 00015 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS DE MOSNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LOGIS DE MOSNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOGIS DE MOSNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU LOGIS DE MOSNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS DE MOSNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS DE MOSNAC ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS DE MOSNAC est 411 375 165. Le SIRET de son siège social est 411 375 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411375165.

Qui dirige SCI DU LOGIS DE MOSNAC ?

SCI DU LOGIS DE MOSNAC est dirigée par ZIAD TOHME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS DE MOSNAC ?

Le siège social de SCI DU LOGIS DE MOSNAC est situé LE LOGIS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux.

SCI DU LOGIS DE MOSNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOGIS DE MOSNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOGIS DE MOSNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS DE MOSNAC.