SCI DU LOGIS DE MOSNAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 375 165, SCI DU LOGIS DE MOSNAC est une SCI créée le 21 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve LE LOGIS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ZIAD TOHME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOGIS DE MOSNAC
- SIREN
- 411 375 165
- SIRET (siège)
- 411 375 165 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36411375165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 375 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- LE LOGIS Mosnac, 16120, MOSNAC-SAINT-SIMEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
Propriété, administration d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
INSEEÉtablissements de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXSiègeActif
411 375 165 00015 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
INPIConformité de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOGIS DE MOSNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LOGIS DE MOSNAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOGIS DE MOSNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LOGIS DE MOSNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DU LOGIS DE MOSNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOGIS DE MOSNAC ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOGIS DE MOSNAC est 411 375 165. Le SIRET de son siège social est 411 375 165 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411375165.
Qui dirige SCI DU LOGIS DE MOSNAC ?
SCI DU LOGIS DE MOSNAC est dirigée par ZIAD TOHME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LOGIS DE MOSNAC ?
Le siège social de SCI DU LOGIS DE MOSNAC est situé LE LOGIS Mosnac, 16120 Mosnac-Saint-Simeux.
SCI DU LOGIS DE MOSNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOGIS DE MOSNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOGIS DE MOSNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOGIS DE MOSNAC.
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