SCI DU LOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 940 915, SCI DU LOT est une SCI créée le 7 juin 2010. Elle est domiciliée 3 rue des Lucioles, 47500 Montayral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE MILON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LOT
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOT
- SIREN
- 522 940 915
- SIRET (siège)
- 522 940 915 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47522940915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 940 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2010
- Siège social
- 3 RUE DES LUCIOLES, 47500, MONTAYRAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOT
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU LOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOT
INSEEENERGIE VERTE FINANCE
Autre
Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DU LOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47500 MONTAYRALSiègeActif
522 940 915 00021 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 6820B
- 47300 BIASFermé
522 940 915 00013 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOT
INPIComptes annuels de SCI DU LOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/02365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 20/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DU LOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOT ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOT est 522 940 915. Le SIRET de son siège social est 522 940 915 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47522940915.
Qui dirige SCI DU LOT ?
SCI DU LOT est dirigée par CHRISTOPHE MILON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOT ?
Le siège social de SCI DU LOT est situé 3 rue des Lucioles, 47500 Montayral.
SCI DU LOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOT.
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