SCI DU LOT B
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DU LOT B est une SCI immatriculée le 27 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 609 948. Elle est domiciliée 5 B rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. SCI DU LOT B relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GWENAELLE BOULZENNEC, autre.
Fiche d'identité de SCI DU LOT B
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOT B
- SIREN
- 789 609 948
- SIRET (siège)
- 789 609 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34789609948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 609 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 5 B RUE DU STADE, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOT B
Acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI DU LOT B
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOT B
INSEEÉtablissements de SCI DU LOT B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif
789 609 948 00011 · ouvert le 29 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOT B
INPIConformité de SCI DU LOT B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOT B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOT B. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/06163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00069
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00308
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00095
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Décision du 11 août 2023 · N° 22/02108
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Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00891
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-14.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-19.613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2010 · N° 08/03779
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOT B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LOT B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-29
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DU LOT B
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOT B ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOT B est 789 609 948. Le SIRET de son siège social est 789 609 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34789609948.
Qui dirige SCI DU LOT B ?
SCI DU LOT B est dirigée par GWENAELLE BOULZENNEC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOT B ?
Le siège social de SCI DU LOT B est situé 5 B rue du Stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
SCI DU LOT B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOT B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOT B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOT B.
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