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SCI DU LOTUS

Fermée
Siren403 575 004SCI84000 AVIGNONRadiée le 24 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DU LOTUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 575 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av de Fontcouverte, 84000 Avignon. SCI DU LOTUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARIE BOURCET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU LOTUS date du 24 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU LOTUS

Dénomination
SCI DU LOTUS
SIREN
403 575 004
SIRET (siège)
403 575 004 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27403575004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 575 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1996
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
23 AV DE FONTCOUVERTE, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU LOTUS

L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION LA GESTION DE TOUT IMMEUBLE LOCAL OU TERRAIN

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU LOTUS

JB

JEAN-MARIE BOURCET

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU LOTUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    403 575 004 00029 · ouvert le 05 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 84000 AVIGNONFermé

    403 575 004 00011 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU LOTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOTUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU LOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI DU LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOTUS est 403 575 004. Le SIRET de son siège social est 403 575 004 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27403575004.

Qui dirige SCI DU LOTUS ?

SCI DU LOTUS est dirigée par JEAN-MARIE BOURCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU LOTUS ?

Le siège social de SCI DU LOTUS est situé 23 av de Fontcouverte, 84000 Avignon.

SCI DU LOTUS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU LOTUS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI DU LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOTUS.

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