SCI DU LOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 209 239, SCI DU LOTUS est une SCI créée le 11 avril 2000. Son siège social est situé 16 rue de la Bouteillerie, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES LECLAIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOTUS
- SIREN
- 430 209 239
- SIRET (siège)
- 430 209 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49430209239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 209 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2000
- Siège social
- 16 RUE DE LA BOUTEILLERIE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOTUS
construction et location de biens immobilièrs
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Finances de SCI DU LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOTUS
INSEEÉtablissements de SCI DU LOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
430 209 239 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU LOTUS
INPIComptes annuels de SCI DU LOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOTUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-11.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOTUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI DU LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOTUS est 430 209 239. Le SIRET de son siège social est 430 209 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49430209239.
Qui dirige SCI DU LOTUS ?
SCI DU LOTUS est dirigée par GILLES LECLAIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LOTUS ?
Le siège social de SCI DU LOTUS est situé 16 rue de la Bouteillerie, 44120 Vertou.
SCI DU LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOTUS.
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