SCI DU LOTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LOTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 654 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue d'Epinal, 88190 Golbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER MAILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LOTUS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LOTUS
- SIREN
- 497 654 087
- SIRET (siège)
- 497 654 087 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62497654087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 654 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2007
- Siège social
- 63 RUE D'EPINAL, 88190, GOLBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LOTUS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis à Golbey (88190), 63 rue d'Épinal
Finances de SCI DU LOTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LOTUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LOTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88190 GOLBEYSiègeActif
497 654 087 00012 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LOTUS
INPIComptes annuels de SCI DU LOTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LOTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LOTUS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 19/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/10925
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2007 · N° 06-11.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LOTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant associé : MAILLERET OLIVIER ANDRE.
- création
Date d'effet : 20 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DU LOTUS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOTUS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LOTUS est 497 654 087. Le SIRET de son siège social est 497 654 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62497654087.
Qui dirige SCI DU LOTUS ?
SCI DU LOTUS est dirigée par OLIVIER MAILLERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DU LOTUS ?
Le siège social de SCI DU LOTUS est situé 63 rue d'Epinal, 88190 Golbey.
SCI DU LOTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LOTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOTUS.
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