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SCI DU LOUET

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Siren478 117 161Société civile75006 PARISCréée le 06 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 117 161, SCI DU LOUET est une société civile créée le 6 juillet 2004. Son siège social est situé 4 rue de Cice, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI DU LOUET

Dénomination
SCI DU LOUET
SIREN
478 117 161
SIRET (siège)
478 117 161 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79478117161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 117 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2004
Siège social
4 RUE DE CICE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LOUET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DU LOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LOUET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DU LOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    478 117 161 00016 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LOUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU LOUET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Liquidateur : Petit, Pascal Albert, modification de l'Associé De La Poeze, nom d'usage : Petit, Marie-Edith Josephine

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI DU LOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LOUET ?

Le numéro SIREN de SCI DU LOUET est 478 117 161. Le SIRET de son siège social est 478 117 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478117161.

Où se situe le siège social de SCI DU LOUET ?

Le siège social de SCI DU LOUET est situé 4 rue de Cice, 75006 Paris.

SCI DU LOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LOUET.

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