SCI DU LUBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU LUBERON est une SCI immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 434 032 231. Son siège social est situé 482 av de Craponne, 13370 Mallemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL FERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LUBERON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LUBERON
- SIREN
- 434 032 231
- SIRET (siège)
- 434 032 231 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434032231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 032 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- 482 AV DE CRAPONNE, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LUBERON
Propriété, administration, exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions sis à Mallemort 13370, lieudit Le Coup Perdu. Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DU LUBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LUBERON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2000) · 25 ans
MALRO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Marie-France né SALMONESE DUPEYRON
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2013 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LUBERON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
434 032 231 00046 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 6820B
- 84300 CAVAILLONFermé
434 032 231 00012 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 702C
- 84220 GORDESFermé
434 032 231 00020 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LUBERON
INPIComptes annuels de SCI DU LUBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LUBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUBERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LUBERON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DU LUBERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUBERON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LUBERON est 434 032 231. Le SIRET de son siège social est 434 032 231 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434032231.
Qui dirige SCI DU LUBERON ?
SCI DU LUBERON est dirigée par PASCAL FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LUBERON ?
Le siège social de SCI DU LUBERON est situé 482 av de Craponne, 13370 Mallemort.
SCI DU LUBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LUBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUBERON.
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