SCI DU LUBERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 120 357, SCI DU LUBERON est une SCI créée le 24 septembre 2003. Elle est domiciliée 86 rue de l'Universite, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN MAHOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU LUBERON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LUBERON
- SIREN
- 450 120 357
- SIRET (siège)
- 450 120 357 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27450120357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 120 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 040 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2003
- Siège social
- 86 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LUBERON
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU LUBERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LUBERON
INSEEÉtablissements de SCI DU LUBERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
450 120 357 00014 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LUBERON
INPIComptes annuels de SCI DU LUBERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LUBERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LUBERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LUBERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LUBERON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/07473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00406
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025004802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025003998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024015899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2025 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/02463
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01897
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LUBERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LUBERON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DU LUBERON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUBERON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LUBERON est 450 120 357. Le SIRET de son siège social est 450 120 357 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27450120357.
Qui dirige SCI DU LUBERON ?
SCI DU LUBERON est dirigée par CHRISTIAN MAHOUT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU LUBERON ?
Le siège social de SCI DU LUBERON est situé 86 rue de l'Universite, 75007 Paris.
SCI DU LUBERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LUBERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LUBERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LUBERON.
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