SCI DU LUTTENBACH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 849 286, SCI DU LUTTENBACH est une SCI créée le 5 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 rue du Luttenbach, 67220 Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE SCHULLER, autre.
Fiche d'identité de SCI DU LUTTENBACH
INSEE- Dénomination
- SCI DU LUTTENBACH
- SIREN
- 799 849 286
- SIRET (siège)
- 799 849 286 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88799849286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 849 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2014
- Siège social
- 28 RUE 28 rue du Luttenbach, 67220, Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU LUTTENBACH
Acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, rechercher par tous moyens financiers, administration de biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU LUTTENBACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LUTTENBACH
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024
Anciens dirigeants (1)
CLEMENT
gérant, associé · de février 2014 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU LUTTENBACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 VilleSiègeActif
799 849 286 00015 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LUTTENBACH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU LUTTENBACH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU LUTTENBACH.
Ouverte le 26 mai 2016. Plan arrêté le 01 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er juin 2027 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 16/00051 - I J 17/00158
Jugement du 22 février 2017 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00051
Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), Assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00051
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LUTTENBACH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LUTTENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU LUTTENBACH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Martine, Jacqueline, Christine ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Christelle, Olivia, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Olivier, Michel, Richard
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-22 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00051
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er juin 2027 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 16/00051 - I J 17/00158
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), Assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00051
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-05
- création
Date d'effet : 05 février 2014
Questions fréquentes sur SCI DU LUTTENBACH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUTTENBACH ?
Le numéro SIREN de SCI DU LUTTENBACH est 799 849 286. Le SIRET de son siège social est 799 849 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88799849286.
Qui dirige SCI DU LUTTENBACH ?
SCI DU LUTTENBACH est dirigée par MARTINE SCHULLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LUTTENBACH ?
Le siège social de SCI DU LUTTENBACH est situé 28 RUE 28 rue du Luttenbach, 67220 Ville.
SCI DU LUTTENBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LUTTENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LUTTENBACH est-elle en procédure collective ?
SCI DU LUTTENBACH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Ville
- CIE ZMA67220 Ville
- SCI BREHAT67220 Ville
- SCI NAMKHA67220 Ville
- A.N.K.ZURICH67220 Ville
- SCI PHARMACIE DE VILLE67220 Ville
- SCI WEIHERMATTEN67220 Ville
- SCI SCHMISSBERG67220 Ville
- SCI VILLA PRIMAVERA67220 Ville
- RUE DU HAUT KOENISBOURG67220 Ville
- SCI NEMOPEC67220 Ville
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ville
Entreprises du même secteur à Ville
Entreprises à Ville
Toutes les entreprises à Ville
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Bas-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
