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SCI DU LUTTENBACH

Active
Siren799 849 286SCI67220 VilleCréée le 05 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 849 286, SCI DU LUTTENBACH est une SCI créée le 5 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE 28 rue du Luttenbach, 67220 Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE SCHULLER, autre.

Fiche d'identité de SCI DU LUTTENBACH

Dénomination
SCI DU LUTTENBACH
SIREN
799 849 286
SIRET (siège)
799 849 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88799849286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 849 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 février 2014
Siège social
28 RUE 28 rue du Luttenbach, 67220, Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU LUTTENBACH

Acquisition, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, rechercher par tous moyens financiers, administration de biens mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU LUTTENBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU LUTTENBACH

CC

Christelle CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

C

CLEMENT

gérant, associé · de février 2014 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU LUTTENBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67220 VilleSiègeActif

    799 849 286 00015 · ouvert le 05 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LUTTENBACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU LUTTENBACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU LUTTENBACH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 mai 2016. Plan arrêté le 01 juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er juin 2027 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 16/00051 - I J 17/00158

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2017 · publié le 15 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00051

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), Assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00051

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU LUTTENBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LUTTENBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU LUTTENBACH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Martine, Jacqueline, Christine ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Christelle, Olivia, Michèle ; Associé indéfiniment responsable : CLEMENT Olivier, Michel, Richard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-22 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00051

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-06-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif avec effet jusqu'au 1er juin 2027 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; RG : 16/00051 - I J 17/00158

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2015 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître GUYOMARD (Nathalie), Assistance, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00051

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DU LUTTENBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LUTTENBACH ?

Le numéro SIREN de SCI DU LUTTENBACH est 799 849 286. Le SIRET de son siège social est 799 849 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88799849286.

Qui dirige SCI DU LUTTENBACH ?

SCI DU LUTTENBACH est dirigée par MARTINE SCHULLER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LUTTENBACH ?

Le siège social de SCI DU LUTTENBACH est situé 28 RUE 28 rue du Luttenbach, 67220 Ville.

SCI DU LUTTENBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LUTTENBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LUTTENBACH est-elle en procédure collective ?

SCI DU LUTTENBACH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juin 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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