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SCI DU LYCEE

Active
Siren915 322 051SCI21800 QUETIGNYCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 322 051, SCI DU LYCEE est une SCI créée le 8 juillet 2022. Son siège social est situé 8 av du Chateau, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHID BOULGHALLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU LYCEE

Dénomination
SCI DU LYCEE
SIREN
915 322 051
SIRET (siège)
915 322 051 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52915322051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 322 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
8 AV DU CHATEAU, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU LYCEE

La location et l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire, ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis. L'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange, ou apport en société. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DU LYCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU LYCEE

RB

RACHID BOULGHALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

RD

RACHID DAHMOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU LYCEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeActif

    915 322 051 00011 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU LYCEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU LYCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU LYCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYCEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU LYCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU LYCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-08 · Début d'activité : 2022-07-05

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI DU LYCEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYCEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU LYCEE est 915 322 051. Le SIRET de son siège social est 915 322 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52915322051.

Qui dirige SCI DU LYCEE ?

SCI DU LYCEE est dirigée par RACHID BOULGHALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU LYCEE ?

Le siège social de SCI DU LYCEE est situé 8 av du Chateau, 21800 Quetigny.

SCI DU LYCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU LYCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU LYCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYCEE.

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