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THEMIS CAP VERT

Active
Siren383 722 733Société civile21800 QUETIGNYCréée le 06 décembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
422 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 722 733, THEMIS CAP VERT est une société civile créée le 6 décembre 1991. Son siège social est situé 2 B rue du Cap Vert, 21800 Quetigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CANNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THEMIS CAP VERT

Dénomination
THEMIS CAP VERT
SIREN
383 722 733
SIRET (siège)
383 722 733 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50383722733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 722 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
422 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 1991
Siège social
2 B RUE DU CAP VERT, 21800, QUETIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THEMIS CAP VERT

La propriété, l'administration et l'exploitation d'un bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire; Détention de participations dans toutes sociétés.

Finances de THEMIS CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THEMIS CAP VERT

PC

PATRICE CANNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

TJ

THOMAS JERUSALEM

Associé indéfiniment responsable

H

H JURIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THEMIS CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeActif

    383 722 733 00029 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    383 722 733 00011 · ouvert le 29 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de THEMIS CAP VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de THEMIS CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THEMIS CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THEMIS CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THEMIS CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THEMIS CAP VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THEMIS CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THEMIS CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANNET Patrice, -, Christophe, -, Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANNET Patrice, -, Christophe, -, Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1991

Questions fréquentes sur THEMIS CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de THEMIS CAP VERT ?

Le numéro SIREN de THEMIS CAP VERT est 383 722 733. Le SIRET de son siège social est 383 722 733 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383722733.

Qui dirige THEMIS CAP VERT ?

THEMIS CAP VERT est dirigée par PATRICE CANNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THEMIS CAP VERT ?

Le siège social de THEMIS CAP VERT est situé 2 B rue du Cap Vert, 21800 Quetigny.

THEMIS CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, THEMIS CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THEMIS CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THEMIS CAP VERT.