SCI DU LYON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU LYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1985, identifiée par le SIREN 334 026 127. Elle est domiciliée 1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 67640 Fegersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE VORBURGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU LYON
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYON
- SIREN
- 334 026 127
- SIRET (siège)
- 334 026 127 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR08334026127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 026 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 1985
- Siège social
- 1 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYON
Propriété, administration, exploitation par bail, location.
Finances de SCI DU LYON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYON
INSEEAR PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1985) · 40 ans
ALYSES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI DU LYON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
334 026 127 00020 · ouvert le 26 novembre 1985 · NAF 6820B
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé
334 026 127 00012 · ouvert le 05 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LYON
INPIComptes annuels de SCI DU LYON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025004060
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-26.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LYON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 26 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI DU LYON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYON ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYON est 334 026 127. Le SIRET de son siège social est 334 026 127 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08334026127.
Qui dirige SCI DU LYON ?
SCI DU LYON est dirigée par MARTINE VORBURGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYON ?
Le siège social de SCI DU LYON est situé 1 rue du Marechal de Lattre de Tassigny, 67640 Fegersheim.
SCI DU LYON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYON.
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