SCI DU LYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU LYS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 806 169. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Champ des Landes, 47120 Monteton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE FARESIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DU LYS
INSEE- Dénomination
- SCI DU LYS
- SIREN
- 452 806 169
- SIRET (siège)
- 452 806 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61452806169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 806 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2004
- Siège social
- LD CHAMP DES LANDES, 47120, MONTETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU LYS
Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation commercial industriel professionnel ou mixte réfection rénovation réhabilitation d'immeubles anciens réalisation de tous travaux de transformation amélioration installations nouvelles administration mise en valeur & exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.
Finances de SCI DU LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU LYS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DU LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47120 MONTETONSiègeActif
452 806 169 00010 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU LYS
INPIComptes annuels de SCI DU LYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU LYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU LYS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 1er mercredi
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00508
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/14329
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00413
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/10260
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00374
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00143
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Décision du 20 juin 2025 · N° 25/03300
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Décision du 06 mai 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00907
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Décision du 26 février 2025 · N° 22/03073
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/03887
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU LYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI DU LYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU LYS ?
Le numéro SIREN de SCI DU LYS est 452 806 169. Le SIRET de son siège social est 452 806 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452806169.
Qui dirige SCI DU LYS ?
SCI DU LYS est dirigée par STEPHANE FARESIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU LYS ?
Le siège social de SCI DU LYS est situé Ld Champ des Landes, 47120 Monteton.
SCI DU LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU LYS.
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