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SCI DU MACONNAIS

Active
Siren398 755 314SCI71390 MESSEY-SUR-GROSNECréée le 03 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 755 314, SCI DU MACONNAIS est une SCI créée le 3 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Maconnais, 71390 Messey-sur-Grosne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MACONNAIS

Dénomination
SCI DU MACONNAIS
SIREN
398 755 314
SIRET (siège)
398 755 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR68398755314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 755 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1994
Siège social
6 RUE DU MACONNAIS, 71390, MESSEY-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MACONNAIS

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers exceptionnellement aliénation de biens devenus inutiles à la société.

Finances de SCI DU MACONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MACONNAIS

PV

PATRICK VIENNOIS

Autre

Depuis la création (03 novembre 1994) · 32 ans

EF

EVELYNE FEVRE

Autre

Depuis la création (03 novembre 1994) · 32 ans

HD

HUBERT DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MACONNAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 MESSEY-SUR-GROSNESiègeActif

    398 755 314 00026 · ouvert le 20 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MACONNAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MACONNAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MACONNAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MACONNAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MACONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MACONNAIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MACONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MACONNAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2018-10-11 · Début d'activité : 2018-09-20

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MACONNAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MACONNAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MACONNAIS est 398 755 314. Le SIRET de son siège social est 398 755 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398755314.

Qui dirige SCI DU MACONNAIS ?

SCI DU MACONNAIS est dirigée par HUBERT DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MACONNAIS ?

Le siège social de SCI DU MACONNAIS est situé 6 rue du Maconnais, 71390 Messey-sur-Grosne.

SCI DU MACONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MACONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MACONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MACONNAIS.

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