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SCI LE MODUBO

Active
Siren487 475 311SCI71390 MESSEY-SUR-GROSNECréée le 12 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
269 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MODUBO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 475 311. Son siège social est situé Chez Mme Jeanne Petit, 71390 Messey-sur-Grosne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE SERNEELS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MODUBO

Dénomination
SCI LE MODUBO
SIREN
487 475 311
SIRET (siège)
487 475 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13487475311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 475 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
269 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
CHEZ MME JEANNE PETIT, 71390, MESSEY-SUR-GROSNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MODUBO

L'ACQUISITION,L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET A LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES ETC

Finances de SCI LE MODUBO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MODUBO

MS

MARIE SERNEELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

FS

FILIP STAELS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE MODUBO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 MESSEY-SUR-GROSNESiègeActif

    487 475 311 00014 · ouvert le 12 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MODUBO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MODUBO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MODUBO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MODUBO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MODUBO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE MODUBO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MODUBO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MODUBO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : STAELS Filip Marcfrans ; Gérant, Associé : SERNEELS Marie Louise

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE MODUBO

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MODUBO ?

Le numéro SIREN de SCI LE MODUBO est 487 475 311. Le SIRET de son siège social est 487 475 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487475311.

Qui dirige SCI LE MODUBO ?

SCI LE MODUBO est dirigée par MARIE SERNEELS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MODUBO ?

Le siège social de SCI LE MODUBO est situé Chez Mme Jeanne Petit, 71390 Messey-sur-Grosne.

SCI LE MODUBO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MODUBO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MODUBO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MODUBO.

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