SCI DU MAGASIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MAGASIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 173 978. Son siège social est situé 281 Imp du Tilleul, 38470 Beaulieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE ARATA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MAGASIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAGASIN
- SIREN
- 920 173 978
- SIRET (siège)
- 920 173 978 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13920173978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 173 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2022
- Siège social
- 281 IMP DU TILLEUL, 38470, BEAULIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAGASIN
La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger, l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DU MAGASIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAGASIN
INSEEATELIERS MECANIQUES DE BEAULIEU - ETS ROUSSET
Autre
Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DU MAGASIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38470 BEAULIEUSiègeActif
920 173 978 00015 · ouvert le 05 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAGASIN
INPIComptes annuels de SCI DU MAGASIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAGASIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAGASIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAGASIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAGASIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L00070
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00428
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001556
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02059
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00104
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026P00243
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-85.089
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00967
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/54011
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L02493
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025004160
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025020351
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAGASIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAGASIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DU MAGASIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAGASIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAGASIN est 920 173 978. Le SIRET de son siège social est 920 173 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13920173978.
Qui dirige SCI DU MAGASIN ?
SCI DU MAGASIN est dirigée par CAROLE ARATA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAGASIN ?
Le siège social de SCI DU MAGASIN est situé 281 Imp du Tilleul, 38470 Beaulieu.
SCI DU MAGASIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAGASIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAGASIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAGASIN.
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