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SCI DU MAIL

Active
Siren382 576 411SCI72400 LA FERTE-BERNARDCréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 382 576 411. Elle est domiciliée Pro du Grand Mail, 72400 La Ferte-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC DUTAIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
382 576 411
SIRET (siège)
382 576 411 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25382576411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 576 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
PRO DU GRAND MAIL, 72400, LA FERTE-BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble sis à la ferte Bernard (72), donnant sur le grand mail et prolongeant l'immeuble du 9 rue Robert Garnier.

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

JD

JEAN-LUC DUTAIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

LG

LAURENT GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72400 LA FERTE-BERNARDSiègeActif

    382 576 411 00013 · ouvert le 25 février 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 382 576 411. Le SIRET de son siège social est 382 576 411 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382576411.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par JEAN-LUC DUTAIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé Pro du Grand Mail, 72400 La Ferte-Bernard.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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