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SCI DU MAIL

Active
Siren391 156 122SCI44350 GUERANDECréée le 12 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 156 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Mail Domaine du Haut Bissin, 44350 Guerande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER CHAPEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
391 156 122
SIRET (siège)
391 156 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14391156122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 156 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1993
Siège social
8 AV DU MAIL DOMAINE DU HAUT BISSIN, 44350, GUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

gestion immobilière acquisition, gestion, location, entretien d'immeubles bâtis ou non bâtis ou de biens immobiliers

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

OC

OLIVIER CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2011

BC

BENOIT CHAPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2011

JC

Jacqueline CHAIGNE

Associé indéfiniment responsable

CC

Caroline CHAPEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44350 GUERANDESiègeActif

    391 156 122 00015 · ouvert le 12 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    départ du gérant : Chapel, Benoit François Louis Jean (reste Associé indéfiniment responsable)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Co-gérant : CHAPEL Benoit François Louis Jean Co-gérant : CHAPEL Olivier Anne Jean-Yves

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 391 156 122. Le SIRET de son siège social est 391 156 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14391156122.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par OLIVIER CHAPEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 8 av du Mail Domaine du Haut Bissin, 44350 Guerande.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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