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SCI DU MAIL

Active
Siren450 991 518SCI37370 NEUVY-LE-ROICréée le 28 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAIL est une SCI immatriculée le 28 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 991 518. Elle est domiciliée 11 Pl du Mail, 37370 Neuvy-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIN MOTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MAIL

Dénomination
SCI DU MAIL
SIREN
450 991 518
SIRET (siège)
450 991 518 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39450991518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 991 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2003
Siège social
11 PL DU MAIL, 37370, NEUVY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAIL

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à neuvy le roi, place du mail.

Finances de SCI DU MAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAIL

MM

MARIN MOTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

AT

AUDE THIERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DU MAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 NEUVY-LE-ROISiègeActif

    450 991 518 00017 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAIL est 450 991 518. Le SIRET de son siège social est 450 991 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39450991518.

Qui dirige SCI DU MAIL ?

SCI DU MAIL est dirigée par MARIN MOTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAIL ?

Le siège social de SCI DU MAIL est situé 11 Pl du Mail, 37370 Neuvy-le-Roi.

SCI DU MAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAIL.

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