SCI DU MAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 383 187, SCI DU MAILLET est une SCI créée le 6 juillet 1998. Son siège social est situé 1 All des Haras zi de Vaure, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BERGER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU MAILLET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAILLET
- SIREN
- 419 383 187
- SIRET (siège)
- 419 383 187 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15419383187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 383 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1998
- Siège social
- 1 ALL DES HARAS ZI DE VAURE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAILLET
acquisition, construction, gestion d'immeuble et biens immobiliers notamment un immeuble sis à chalain d'uzore
Finances de SCI DU MAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAILLET
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI DU MAILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
419 383 187 00020 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820B
- 42600 CHALAIN-D UZOREFermé
419 383 187 00012 · ouvert le 28 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAILLET
INPIComptes annuels de SCI DU MAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAILLET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MAILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BERGER Jean-Claude nom d'usage : BERGER. THEVENON André nom d'usage : THEVENON n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 06 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI DU MAILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAILLET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAILLET est 419 383 187. Le SIRET de son siège social est 419 383 187 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419383187.
Qui dirige SCI DU MAILLET ?
SCI DU MAILLET est dirigée par JEAN-CLAUDE BERGER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAILLET ?
Le siège social de SCI DU MAILLET est situé 1 All des Haras zi de Vaure, 42600 Montbrison.
SCI DU MAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAILLET.
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