SCI DU MAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 990 €
SCI DU MAINE est une SCI immatriculée le 13 juin 2014 sous le numéro SIREN 518 909 841. Son siège social est situé 12 B bd Calmette, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN BOUXIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DU MAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MAINE
- SIREN
- 518 909 841
- SIRET (siège)
- 518 909 841 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09518909841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 909 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 12 B BD CALMETTE, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MAINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location et droits immobilier de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DU MAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MAINE
INSEEÉtablissements de SCI DU MAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
518 909 841 00034 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820B
- 94360 BRY-SUR-MARNEFermé
518 909 841 00018 · ouvert le 08 décembre 2009 · NAF 6820B
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé
518 909 841 00026 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MAINE
INPIConformité de SCI DU MAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02632
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00565
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02262
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-83.372
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-83.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01200
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04430
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-08
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DU MAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MAINE est 518 909 841. Le SIRET de son siège social est 518 909 841 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518909841.
Qui dirige SCI DU MAINE ?
SCI DU MAINE est dirigée par SYLVAIN BOUXIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MAINE ?
Le siège social de SCI DU MAINE est situé 12 B bd Calmette, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI DU MAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAINE.
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