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SCI DU MANEGE

Active
Siren449 787 613SCI74000 ANNECYCréée le 30 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MANEGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 787 613. Elle est domiciliée 2 rue du Lac, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE PEYRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MANEGE

Dénomination
SCI DU MANEGE
SIREN
449 787 613
SIRET (siège)
449 787 613 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22449787613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 787 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
2 RUE DU LAC, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MANEGE

L'ACQUISITION ET LA GESTION, PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de SCI DU MANEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MANEGE

PP

PHILIPPE PEYRAT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

DP

DENIS PEYRAT

Autre

Depuis la création (30 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MANEGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    449 787 613 00024 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B

  • 74220 LA CLUSAZFermé

    449 787 613 00016 · ouvert le 14 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MANEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MANEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MANEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MANEGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANEGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02208

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/10491

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00327

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 19 juin 2024 · N° 22/10491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MANEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MANEGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MANEGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANEGE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MANEGE est 449 787 613. Le SIRET de son siège social est 449 787 613 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449787613.

Qui dirige SCI DU MANEGE ?

SCI DU MANEGE est dirigée par PHILIPPE PEYRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MANEGE ?

Le siège social de SCI DU MANEGE est situé 2 rue du Lac, 74000 Annecy.

SCI DU MANEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MANEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MANEGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANEGE.

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