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SOGEPART

Active
Siren444 284 475Société civile27330 LA VIEILLE-LYRECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOGEPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 284 475. Elle est domiciliée La Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SOGEPART

Dénomination
SOGEPART
SIREN
444 284 475
SIRET (siège)
444 284 475 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08444284475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 284 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
LA BOURGERAIE, 27330, LA VIEILLE-LYRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOGEPART

Acquisition d'immeubles - Prise de participation -

Finances de SOGEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOGEPART

DM

DANIEL MARTIN

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SOGEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27330 LA VIEILLE-LYRESiègeActif

    444 284 475 00019 · ouvert le 01 avril 1969 · NAF 6820A

Documents juridiques de SOGEPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOGEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOGEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOGEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOGEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOGEPART. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOGEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOGEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOGEPART

Quel est le numéro SIREN de SOGEPART ?

Le numéro SIREN de SOGEPART est 444 284 475. Le SIRET de son siège social est 444 284 475 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444284475.

Qui dirige SOGEPART ?

SOGEPART est dirigée par DANIEL MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SOGEPART ?

Le siège social de SOGEPART est situé La Bourgeraie, 27330 La Vieille-Lyre.

SOGEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SOGEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOGEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOGEPART.

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