Checkers

SCI DU MANOIR

Active
Siren408 502 102SCI27950 LA HEUNIERECréée le 31 juillet 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 502 102, SCI DU MANOIR est une SCI créée le 31 juillet 1996. Elle est domiciliée 12 rue de la Liberation, 27950 La Heuniere. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MANOIR

Dénomination
SCI DU MANOIR
SIREN
408 502 102
SIRET (siège)
408 502 102 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73408502102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 502 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
12 RUE DE LA LIBERATION, 27950, LA HEUNIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MANOIR

Location immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MANOIR

JP

JEAN-LOUIS PAUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2011

S

SOCIETE PAUL INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MANOIR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27950 LA HEUNIERESiègeActif

    408 502 102 00028 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820A

  • 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETFermé

    408 502 102 00010 · ouvert le 02 juillet 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MANOIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Conformité de SCI DU MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MANOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAUL Jean-louis André Jacques Associé indéfiniment responsable : SOCIETE PAUL INVESTISSEMENTS

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 408 502 102. Le SIRET de son siège social est 408 502 102 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73408502102.

Qui dirige SCI DU MANOIR ?

SCI DU MANOIR est dirigée par JEAN-LOUIS PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?

Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 12 rue de la Liberation, 27950 La Heuniere.

SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.