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SCI DU MANOIR

Active
Siren438 539 629Société civile76310 SAINTE-ADRESSECréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MANOIR est une société civile immatriculée le 16 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 539 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Charles Dalencour Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE LANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MANOIR

Dénomination
SCI DU MANOIR
SIREN
438 539 629
SIRET (siège)
438 539 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42438539629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 539 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
13 RUE CHARLES DALENCOUR SAINTE ADRESSE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MANOIR

ACQUISITION GESTION ET MISE EN LOCATION D'APPARTEMENTS

Finances de SCI DU MANOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MANOIR

PL

PATRICE LANGE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU MANOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    438 539 629 00016 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MANOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MANOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MANOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MANOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?

Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 438 539 629. Le SIRET de son siège social est 438 539 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438539629.

Qui dirige SCI DU MANOIR ?

SCI DU MANOIR est dirigée par PATRICE LANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?

Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 13 rue Charles Dalencour Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse.

SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.

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