SCI DU MANOIR
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,0 k€
SCI DU MANOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 801 144. Son siège social est situé 13 rue du Manoir Hameau du Rousset, 27570 Acon. SCI DU MANOIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). STEPHANE MICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DU MANOIR date du 22 novembre 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DU MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANOIR
- SIREN
- 438 801 144
- SIRET (siège)
- 438 801 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51438801144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 801 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 2001
- Date de radiation
- 22 novembre 2019
- Siège social
- 13 RUE DU MANOIR HAMEAU DU ROUSSET, 27570, ACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DU MANOIR
L'acquisition, la location, l'administration sous une forme quelconque et la vente de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition, la location et la vente d'une propriété dite "LE MANOIR" sise à ACON (Eure) Hameau du Rousset, rue du Manoir, n°13.
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Finances de SCI DU MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU MANOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27570 ACONSiègeFermé
438 801 144 00017 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MANOIR
INPIConformité de SCI DU MANOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2010. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 29 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/01542.
Jugement du 03 avril 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
avis de dépôt de l’état de collocation. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire, 9, rue Henry-Ducy, BP 981, 27029 Evreux Cedex. Journal d’annonces légales dans lequel l’insertion a été faite : Paris Normandie du 3 avril 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée. N° RG : 10/1542
Jugement du 17 février 2012 · publié le 04 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Avis de dépôt de l'état des créances, liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux, en date du 21 mai 2010, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 21 mai 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. DU MANOIR, dont le gérant est MICHOT (Stéphane), liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981 - 27009 Evreux Cedex, juge-commissaire titulaire : M. DEJARDIN, juge-commissaire suppléant : Mme HOUEL, date provisoire de cessation des paiements : 21 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MANOIR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 10/01542.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-04-03 · avis de dépôt de lâétat de collocation. Mandataire judiciaire : Me ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire, 9, rue Henry-Ducy, BP 981, 27029 Evreux Cedex. Journal dâannonces légales dans lequel lâinsertion a été faite : Paris Normandie du 3 avril 2018. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de lâexécution du tribunal de grande instance devant lequel sâest déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure sâest déroulée. N° RG : 10/1542
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, liquidation judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux, en date du 21 mai 2010, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Rouen en date du 3 février 2011, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude), mandataire judiciaire de la SCP JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la S.C.I. DU MANOIR, dont le gérant est MICHOT (Stéphane), liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981 - 27009 Evreux Cedex, juge-commissaire titulaire : M. DEJARDIN, juge-commissaire suppléant : Mme HOUEL, date provisoire de cessation des paiements : 21 mai 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 438 801 144. Le SIRET de son siège social est 438 801 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51438801144.
Qui dirige SCI DU MANOIR ?
SCI DU MANOIR est dirigée par STEPHANE MICHOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?
Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 13 rue du Manoir Hameau du Rousset, 27570 Acon.
SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DU MANOIR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2019.
SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU MANOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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