SCI DU MANOIR
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MANOIR est une société civile immatriculée le 10 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 367 468. Elle est domiciliée 6 B Crs de Gourgue, 33000 Bordeaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOHANN AMEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANOIR
- SIREN
- 792 367 468
- SIRET (siège)
- 792 367 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46792367468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 367 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 avril 2013
- Siège social
- 6 B CRS DE GOURGUE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANOIR
Construction vente
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Finances de SCI DU MANOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANOIR
INSEEHOLDING JV PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DU MANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
792 367 468 00016 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MANOIR
INPIConformité de SCI DU MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03632
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MANOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-09
- création
Date d'effet : 10 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 792 367 468. Le SIRET de son siège social est 792 367 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46792367468.
Qui dirige SCI DU MANOIR ?
SCI DU MANOIR est dirigée par JOHANN AMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?
Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 6 B Crs de Gourgue, 33000 Bordeaux.
SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.
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