SCI DU MANOIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DU MANOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 335 138. Elle est domiciliée 41 rue Marcel Sembat, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE CHATEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MANOIR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MANOIR
- SIREN
- 898 335 138
- SIRET (siège)
- 898 335 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09898335138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 335 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 41 RUE MARCEL SEMBAT, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MANOIR
propriété, achat, vente et gestion pour compte propre de tous immeubles
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Finances de SCI DU MANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MANOIR
INSEEÉtablissements de SCI DU MANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
898 335 138 00019 · ouvert le 10 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MANOIR
INPIConformité de SCI DU MANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MANOIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006310
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025009418
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/37479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MANOIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DU MANOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MANOIR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MANOIR est 898 335 138. Le SIRET de son siège social est 898 335 138 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09898335138.
Qui dirige SCI DU MANOIR ?
SCI DU MANOIR est dirigée par MARTINE CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MANOIR ?
Le siège social de SCI DU MANOIR est situé 41 rue Marcel Sembat, 35000 Rennes.
SCI DU MANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MANOIR.
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