Checkers

SCI DU MARAIS

Active
Siren352 660 872SCI27610 ROMILLY-SUR-ANDELLECréée le 29 novembre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

SCI DU MARAIS est une SCI immatriculée le 29 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 660 872. Son siège social est situé 4 Che du Marais, 27610 Romilly-sur-Andelle. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Arnaud BOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MARAIS

Dénomination
SCI DU MARAIS
SIREN
352 660 872
SIRET (siège)
352 660 872 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39352660872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 660 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 1989
Siège social
4 CHE DU MARAIS, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MARAIS

location d'un ensemble immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MARAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MARAIS

AB

Arnaud BOSSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

NB

Noela BOSSI

Associé indéfiniment responsable

GB

Giovani BOSSI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2026

MD

Marie-France DAVID

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MARAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeActif

    352 660 872 00016 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MARAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DU MARAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MARAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOSSI Arnaud, Mario, Pierre, Angelo ; Associé indéfiniment responsable : CORNIÈRE Noëla, Yvonne, Rolande ; Associé indéfiniment responsable : BOSSI Giovani, Angelo, André ; Associé indéfiniment responsable : BOSSI Marie-France

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MARAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MARAIS est 352 660 872. Le SIRET de son siège social est 352 660 872 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39352660872.

Qui dirige SCI DU MARAIS ?

SCI DU MARAIS est dirigée par Arnaud BOSSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MARAIS ?

Le siège social de SCI DU MARAIS est situé 4 Che du Marais, 27610 Romilly-sur-Andelle.

SCI DU MARAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MARAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARAIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Romilly-sur-Andelle

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Romilly-sur-Andelle

Entreprises du même secteur à Romilly-sur-Andelle

Entreprises à Romilly-sur-Andelle

Toutes les entreprises à Romilly-sur-Andelle