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SCI LES SAULES

Active
Siren423 940 139SCI27610 ROMILLY-SUR-ANDELLECréée le 10 août 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 940 139, SCI LES SAULES est une SCI créée le 10 août 1999. Son siège social est situé 1027 rue Blingue, 27610 Romilly-sur-Andelle. SCI LES SAULES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCIS DEMAREST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
423 940 139
SIRET (siège)
423 940 139 00029
N° TVA intracommunautaire
FR79423940139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 940 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 août 1999
Siège social
1027 RUE BLINGUE, 27610, ROMILLY-SUR-ANDELLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

L'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien im- mobilier sis 17 Résidence Les Saules - 27700 LES ANDELYS et de tous autres biens de meme nature.

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

RB

REGINE BRETON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

FD

FRANCIS DEMAREST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES SAULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLESiègeActif

    423 940 139 00029 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 27610 ROMILLY-SUR-ANDELLEFermé

    423 940 139 00011 · ouvert le 13 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 423 940 139. Le SIRET de son siège social est 423 940 139 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423940139.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par FRANCIS DEMAREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 1027 rue Blingue, 27610 Romilly-sur-Andelle.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.